Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014. Pays/Territoire Pakistan Sous-division territoriale Khyber Pakhtunkhwa Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Changement de climat Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Loi-cadre Préservation de l'écosystème Développement durable EIA Émissions Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Règlement des différends Financement Commerce international Biodiversité Substances dangereuses Déchets dangereux Protection des végétaux Gestion des déchets Égouts Espèces menacées Protection des espèces Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud Résumé This Act aims to provide for the protection, conservation, rehabilitation and improvement of the environment, for the prevention and control of pollution, and promotion of sustainable development in the Province of the Khyber Pakhtunkhwa. The Act consists of 40 Sections. Texte intégral Anglais Références - Législation Implementé par Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Tribunal Rules 2016. Législation | Pakistan | 2016 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX