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Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014.

Pays/Territoire
Pakistan
Sous-division territoriale
Khyber Pakhtunkhwa
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Changement de climat Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Loi-cadre Préservation de l'écosystème Développement durable EIA Émissions Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Règlement des différends Financement Commerce international Biodiversité Substances dangereuses Déchets dangereux Protection des végétaux Gestion des déchets Égouts Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Act aims to provide for the protection, conservation, rehabilitation and improvement of the environment, for the prevention and control of pollution, and promotion of sustainable development in the Province of the Khyber Pakhtunkhwa. The Act consists of 40 Sections.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Tribunal Rules 2016.

Législation | Pakistan | 2016

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX