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Interim National Constitution of the Republic of The Sudan, 2005.

Pays/Territoire
Soudan
Type du document
Constitution
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Eau
Mot clé
Révision constitutionnelle Développement agricole Politique/planification Gouvernance Accès-à-la-justice Droits traditionnels/droits coutumiers Genre Collectivité locale Droits de propriété Participation du public Développement durable Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Pêche continentale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Régime foncier Terrains agricoles Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord, Mer Rouge et le Golfe d'Aden, Sahel
Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period.

Législation | Soudan | 2019

Mot clé: Accès-à-la-justice, Droits économiques, sociaux et culturels, Protection sociale, Genre, Propriété, Décentralisation, Développement durable, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Biodiversité, Lutte contre la pollution, Pauvreté, Santé publique, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX