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Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period.

Pays/Territoire
Soudan
Type du document
Constitution
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Accès-à-la-justice Droits économiques, sociaux et culturels Protection sociale Genre Propriété Décentralisation Développement durable Peuples autochtones Droits de l'homme Biodiversité Lutte contre la pollution Pauvreté Santé publique Expropriation
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord, Mer Rouge et le Golfe d'Aden, Sahel
Texte intégral
Arabe/Anglais

Références - Législation

Abroge

Interim National Constitution of the Republic of The Sudan, 2005.

Législation | Soudan | 2005

Mot clé: Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX