- Implementé par
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Législation |
Canada
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1993
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Peuples autochtones, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Peuples autochtones, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2000
Mot clé:
Peuples autochtones, Responsabilité/indemnisation, Inondation, Contrat/accord, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Inondation, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1998
Mot clé:
Peuples autochtones, Gouvernance, Contrat/accord, Accord sous-national, Régime foncier, Droits acquis/droits préexistants, Financement, EIA, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1911
(2015)
Mot clé:
Peuples autochtones, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Transfert, Accord sous-national, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1986
Mot clé:
Peuples autochtones, Eaux continentales, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Accord sous-national, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Régime foncier, Mise en application, Exploitation minière, Minéraux, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1959
Mot clé:
Législation de base, Peuples autochtones, Régime foncier, Accord sous-national, Droits acquis/droits préexistants, Exploitation minière, Minéraux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Régime foncier, Aménagement foncier, Réforme agraire, Terres publiques, Terres privées, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Expropriation, Financement, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Gaz naturel, Production végétale, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ramassage/récolte, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Parcs nationaux, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Poissons diadromes, Aquaculture, Gestion communautaire, Droit d'accès, Gestion des zones côtières, Animaux aquatiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1924
Mot clé:
Peuples autochtones, Régime foncier, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Droits acquis/droits préexistants, Accord sous-national, Contrat/accord, Mise en application, Minéraux, Exploitation minière, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1992
Mot clé:
Peuples autochtones, Lutte contre la pollution, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Mise en application, Gouvernance, Questions de procédures, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Collecte de données/déclarations, Accord sous-national, Contrat/accord, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Accord sous-national, Contrat/accord, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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1998
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Accord sous-national, Contrat/accord, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
Mot clé:
Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2013
(2019)
Mot clé:
Régime foncier, Financement, Gouvernance, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX