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Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion communautaire Concession Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce guide propose une méthodologie claire pour la mise en oeuvre effective des dispositions réglementaires pour un partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière sur toute l’étendue du territoire national. Cet outil technique résulte non seulement de nombreux échanges et ateliers, mais aussi de la capitalisation des expériences de terrain notamment dans le département de l’Ivindo. Ce guide explique comment procéder à la signature des Cahiers de Charges Contractuelles et élaborer des projets de développement local dans le cadre des Comités de Gestion et de Suivi des Projets qui devront être mis en place.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implemente

Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX