Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Community management Concession Contract/agreement Legal proceedings/administrative proceedings Forest management/forest conservation Timber Timber extraction/logging
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Ce guide propose une méthodologie claire pour la mise en oeuvre effective des dispositions réglementaires pour un partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière sur toute l’étendue du territoire national. Cet outil technique résulte non seulement de nombreux échanges et ateliers, mais aussi de la capitalisation des expériences de terrain notamment dans le département de l’Ivindo. Ce guide explique comment procéder à la signature des Cahiers de Charges Contractuelles et élaborer des projets de développement local dans le cadre des Comités de Gestion et de Suivi des Projets qui devront être mis en place.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org

References - Legislation

Implements

Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles.

Legislation | Gabon | 2014

Keyword: Community management, Concession, Contract/agreement, Legal proceedings/administrative proceedings, Forest management/forest conservation, Timber, Timber extraction/logging

Source: FAO, FAOLEX