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Environmental Protection and Management (Ozone Depleting Substances) Regulations (No. S 604/2000).

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
2001 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Couche d'ozone Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 2001.
Résumé

The purpose of these Regulations is to control the import and export of ozone depleting substances to countries that have not accepted or approved the Montreal Protocol or its amendments. Controlled substances are listed in the Schedule. Penalty provisions are set out in regulation 4.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

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Source: FAO, FAOLEX