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Environmental Protection and Management (Control of Noise at Construction Sites) Regulations (No. S157/1999).

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1999 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Émissions Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 April 1999.
Résumé

These Regulations concern the control of noise pollution at construction sites in Singapore. The levels of noise emitted from construction sites shall not exceed the maximum permissible noise levels. The Regulations include 2 Schedules that list the maximum permissible noise levels for construction sites. The Director may require owners of construction sites to set up equipment to measure and record the level of noise emitted by them. Penal provisions are contained in regulation 5.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

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Source: FAO, FAOLEX