Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Environment Protection (Beverage Container) Regulations 2008.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Autorisation/permis Classement/déclassement Prévention des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations implement the Environment Protection Act 1993 by providing specifications on the use and disposal of beverage containers.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1993.

Législation | Australie | 1993 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Environment Protection (Beverage Container) Regulations 1995.

Législation | Australie | 1995 (2007)

Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Protection Regulations 2009.

Législation | Australie | 2009 (2018)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX