Environment Protection (Beverage Container) Regulations 1995. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale South Australia Type du document Règlement Date 1995 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Autorisation/permis Classement/déclassement Prévention des déchets Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Résumé These Regulations implement the Environment Protection Act 1993 by providing specifications on the use and disposal of beverage containers. Texte intégral Anglais Site web www.austlii.edu.au Références - Législation Implemente Environment Protection Act 1993. Législation | Australie | 1993 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Environment Protection (Beverage Container) Regulations 2008. Législation | Australie | 2008 Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX