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Environment Act (Ozone Layer Protection) Regulations 2008 (No. 23 of 2008).

Pays/Territoire
Îles Cook
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses Commerce international Autorisation/permis Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations, made under section 70 of the Environment Act 2003, provide for the control on trade in any substance specified in the Schedule ("controlled substance") and the authorization of importation of controlled substances for purposes of implementation of the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Implemente

Environment Act 2003 (No. 23 of 2003).

Législation | Îles Cook | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment (Montreal Protocol) Regulations 2021.

Législation | Îles Cook | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Changement de climat, Substances dangereuses, Commerce international, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Santé publique, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX