- Implementé par
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Certification, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Développement agricole, Biocarburant, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Équipement, Biocarburant, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Développement agricole, Biocarburant, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Bioénergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Aliments pour animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Bioénergie, Biocarburant, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Prévention des risques biotechnologiques, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Résidus, Déchets solides, Développement durable, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Aquaculture, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Aire protégée, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Planification territoriale, Droit d'usage, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Institution, Aire marine, Pollution de la mer, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Certification, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Financement, Infractions/sanctions, Énergie renouvelable, Évaluation/gestion des risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Biocarburant, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2021
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2021
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Biocarburant, Normes environnementales, Énergie renouvelable, Normes, Bioénergie, Subvention/incitation, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Financement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2013
(2021)
Mot clé:
Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts, Monitorage, Mise en application, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Organisation internationale, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Inspection, Infractions/sanctions, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2021
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Questions de procédures, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Développement durable, Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Questions de procédures, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Développement durable, Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Changement de climat, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Protection du consommateur, Émissions, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Financement, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Relations internationales/coopération, Gouvernance, Institution de bassin, Production d'énergie hydroélectrique, Zones humides, Faune sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse
Source: FAO,
FAOLEX