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Decreto Nº 4.688 - Reglamenta parcialmente el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974, en cuanto a caza comercial.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 46.130, 22 de diciembre de 2005.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Peuples autochtones
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto desarrolla el Código nacional de los recursos naturales y de la protección al medio ambiente, y otras leyes relacionadas, en lo concerniente con las actividades de la caza comercial realizada por personas naturales o jurídicas para obtener beneficio económico.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 611 - Normas para el manejo sostenible de especies de fauna silvestre y acuática.

Législation | Colombie | 2000

Mot clé: Gestion/conservation, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Enregistrement, Institution, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Inspection, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 99 - Crea el Ministerio del Medio Ambiente, reordena el Sector Público encargado de la gestión y conservación del medio ambiente y los recursos naturales renovables, organiza el Sistema Nacional Ambiental (SINA). Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1993 (2015)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Recherche, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, Peuples autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Politique/planification, Zonage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decreto Nº 1.608 - Reglamenta el Código Nacional de los Recursos Naturales Renovables y de Protección al Medio Ambiente, en materia de fauna silvestre.

Législation | Colombie | 1978

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mammifères marins, Institution, Protection des animaux, Produits de la chasse, Recherche, Ranch/reproduction en captivité, Espèces exotiques, Aire protégée, Transport/dépôt, Enregistrement, Commerce international, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX