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Decreto Nº 2372 - Reglamenta el Sistema Nacional de Áreas Protegidas, las categorías de manejo que lo conforman y los procedimientos generales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario oficial Nº 47.757, 1º de julio de 2010.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Aire protégée Protection de l'habitat Parcs nationaux Biotechnologie Organisme génétiquement modifié (OGM) Biodiversité Ressources génétiques EIA Préservation de l'écosystème Recherche Transport/dépôt Commerce international Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Peuples autochtones
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objeto reglamentar el Sistema Nacional de Áreas Protegidas (SINAP), las categorías de manejo que lo conforman y los procedimientos generales relacionados con éste.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 216 - Determinan los objetivos y la estructura orgánica del Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial.

Législation | Colombie | 2003

Mot clé: Institution, Développement agricole, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 99 - Crea el Ministerio del Medio Ambiente, reordena el Sector Público encargado de la gestión y conservación del medio ambiente y los recursos naturales renovables, organiza el Sistema Nacional Ambiental (SINA). Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1993 (2015)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Recherche, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, Peuples autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Politique/planification, Zonage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 75 - Objetivos de conservación de las 56 áreas protegidas del Sistema de Parques Nacionales Naturales.

Législation | Colombie | 2011

Mot clé: Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biodiversité, Ressources génétiques, EIA, Préservation de l'écosystème, Recherche, Transport/dépôt, Commerce international, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 1.125 - Adopta la Ruta para la declaratoria de áreas protegidas.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Parcs nationaux, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Politique/planification, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX