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Decreto Nº 2.371 - Modifica el Decreto Nº 3.200, Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 47.392, 26 de junio de 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau Eau potable Égouts Élimination de déchets Déchets ménagers Eaux usées/déversement Institution Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto modifica el que reglamenta los Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento, en relación a la suscripción de convenios para la gestión de los servicios.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 3.200 - Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Législation | Colombie | 2008

Mot clé: Politique/planification, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 2.246 - Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Législation | Colombie | 2012

Mot clé: Politique/planification, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX