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Decreto Nº 2.246 - Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 48.600, 31 de octubre de 2012.
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau Eau potable Égouts Élimination de déchets Déchets ménagers Eaux usées/déversement Institution Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objeto ajustar los Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento a partir del análisis de sus avances y desarrollo, atendiendo a las necesidades propias y teniendo en cuenta las capacidades institucionales de cada región.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 1450 - Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014: Prosperidad para Todos.

Législation | Colombie | 2011

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Genre, Peuples autochtones, Catastrophe, Changement de climat, Développement durable, Terrains agricoles, Crédit, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Decreto Nº 2.371 - Modifica el Decreto Nº 3.200, Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Législation | Colombie | 2009

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.200 - Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Législation | Colombie | 2008

Mot clé: Politique/planification, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 2.311 - Modifica el Decreto Nº 3.200, Planes Departamentales para el Manejo Empresarial de los Servicios de Agua y Saneamiento.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1077 - Decreto Único Reglamentario del Sector Vivienda, Ciudad y Territorio.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX