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Décret relatif à l'autorisation anti-pollution.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1985 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte la réglementation relative à l'autorisation anti-pollution. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissements", "exploiter", "exploitant", "transformer un établissement", "établissement temporaire", etc. L'article 3 établit que les établissements réputés incommodes pour l'homme et l'environnement sont répartis en trois classes selon la nature et l'importance de leur impact sur l'environnement. L'Exécutif flamand établit la liste et les classes des établissements. En outre, il est à souligner que nul ne peut sans autorisation préalable et écrite de l'autorité compétente, exploiter ou transformer un établissement classé comme incommode qui appartient à la première ou la deuxième classe. Le texte est formé par 46 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Procédure d'autorisation pour établissements nouveaux (II); Conditions écologiques et obligations de l'exploitant (III); Recours (IV); Transformation d'un établissement autorise (V); La caducité de l'autorisation (VI); Contrôle et mesures coercitives (VII); Suspension et retrait de l'autorisation (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX