Décret portant réglementation de la pêche à la Martinique. Pays/Territoire Martinique (France) Type du document Règlement Date 1928 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Zone de pêche Poissons marins Plantes aquatiques Mollusques Crustacés Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes Résumé Ce décret porte réglementation de la pêche à la Martinique. Il comprend 34 articles réparti en 7 titres, à savoir: Définition de la pêche maritime- limites (I); Lieux interdits, différentes pêches, pêches libres en tout temps (II); Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson, des coquillages autres que les coquillages à nacre- dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages à nacre ne pourront être pêchées, mises en vente ou colportées (III); Mesures de police touchant l'exercice de la pêche à pied et de la pêche en flotte (IV); Mesures d'ordre et de précautions propre à règler l'exercice de la pêche (V); Domanialité maritime- conditions d'établissement des pêcheries - dispositions spéciales aux pêcheries fixes - Dispositions communes aux établissement de pêche de toute nature (VI); Pénalités (VII). Texte intégral Français