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Décret portant réglementation de la pêche à la Martinique.

País/Territorio
Martinica (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1928
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Zona de pesca Peces marinos Plantas acuáticas Moluscos Crustáceos Manejo y conservación pesquera Animales acuáticos
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe
Resumen

Ce décret porte réglementation de la pêche à la Martinique. Il comprend 34 articles réparti en 7 titres, à savoir: Définition de la pêche maritime- limites (I); Lieux interdits, différentes pêches, pêches libres en tout temps (II); Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson, des coquillages autres que les coquillages à nacre- dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages à nacre ne pourront être pêchées, mises en vente ou colportées (III); Mesures de police touchant l'exercice de la pêche à pied et de la pêche en flotte (IV); Mesures d'ordre et de précautions propre à règler l'exercice de la pêche (V); Domanialité maritime- conditions d'établissement des pêcheries - dispositions spéciales aux pêcheries fixes - Dispositions communes aux établissement de pêche de toute nature (VI); Pénalités (VII).

Texto completo
Francés