Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Notamment, on remplace l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III de la partie III du Livre II comme suit: «Section 2 - Organismes d'assainissement. A l'annexe Ire du même Livre, le point «Remarques » est remplacé.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX