Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Notamment, on remplace l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III de la partie III du Livre II comme suit: «Section 2 - Organismes d'assainissement. A l'annexe Ire du même Livre, le point «Remarques » est remplacé. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX