Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret modifie la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Notamment, on remplace l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III de la partie III du Livre II comme suit: «Section 2 - Organismes d'assainissement. A l'annexe Ire du même Livre, le point «Remarques » est remplacé. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control Source: FAO, FAOLEX