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Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Notamment, on remplace l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III de la partie III du Livre II comme suit: «Section 2 - Organismes d'assainissement. A l'annexe Ire du même Livre, le point «Remarques » est remplacé.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX