Décret nº 95-357 portant code forestier - partie réglementaire. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Forêt publique Classement/déclassement Boisement/reboisement Aire protégée Enregistrement Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Contrat/accord Institution Défrichement Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Forêt privée Transport/dépôt Commerce intérieur Fonds spécial Subvention/incitation Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte partie réglementaire du Code forestier. Il est formé par 67 articles répartis en 3 titres, à savoir: Des forêts et du domaine forestier (I); Mise en valeur des forêts (II); Dispositions diverses (III). Il réglemente le plan d'aménagement national, ainsi que les plans locaux et de gestion, la procédure de classement, les défrichements, les contrats de culture et le pâturage, les feux de brousse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 93-06 portant le code forestier. Législation | Sénégal | 1993 Mot clé: Législation de base, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Marquage/identificacion, Défrichement, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 96-1134 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles. Législation | Sénégal | 1996 Mot clé: Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX