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Décret nº 95-357 portant code forestier - partie réglementaire.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Classement/déclassement Boisement/reboisement Aire protégée Enregistrement Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Contrat/accord Institution Défrichement Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Forêt privée Transport/dépôt Commerce intérieur Fonds spécial Subvention/incitation Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte partie réglementaire du Code forestier. Il est formé par 67 articles répartis en 3 titres, à savoir: Des forêts et du domaine forestier (I); Mise en valeur des forêts (II); Dispositions diverses (III). Il réglemente le plan d'aménagement national, ainsi que les plans locaux et de gestion, la procédure de classement, les défrichements, les contrats de culture et le pâturage, les feux de brousse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 93-06 portant le code forestier.

Législation | Sénégal | 1993

Mot clé: Législation de base, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Marquage/identificacion, Défrichement, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 96-1134 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Législation | Sénégal | 1996

Mot clé: Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX