Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales, Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique chargé de concevoir, d'appliquer et de contrôler la politique de l'Etat dans ces domaines. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Législation | Bénin | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX