Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 10, 15 mai 1997, p. 377 à 381. Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 42 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Législation | Bénin | 1992 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique. Législation | Bénin | 2003 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique. Législation | Bénin | 2003 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Législation | Bénin | 2004 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX