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Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 10, 15 mai 1997, p. 377 à 381.
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 42 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX