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Décret nº 87-110 fixant les modalités des exploitations forestières, des permis de coupe et des droits d'usage.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Droit d'usage Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret règlemente les modalités d'exercice des droits d'usage, l'octroi des permis de coupe et des permis d'exploitation forestière ainsi que les modalités d'exploitation forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.

Législation | Madagascar | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion communautaire, Bois, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX