Décret nº 87-110 fixant les modalités des exploitations forestières, des permis de coupe et des droits d'usage. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Droit d'usage Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret règlemente les modalités d'exercice des droits d'usage, l'octroi des permis de coupe et des permis d'exploitation forestière ainsi que les modalités d'exploitation forestière. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière. Législation | Madagascar | 1998 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion communautaire, Bois, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX