Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Développement agricole Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret porte création de la Caisse de développement de la pêche maritime, qui contribue à l'exécution des programmes d'action en matière de formation et d'encadrement des pêcheurs, à la promotion de la recherche halieutique et, subsidiairement, à l'amélioration des circuits de distribution du poisson de la pêche artisanale. Le décret comprend 27 articles répartis en 3 titres, à savoir: Siège, rôle et attributions de la Caisse (I); Gestion (II); Ressources de la Caisse (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 74-12 portant Code des pêches maritimes modifiée par la loi nº 75-4 du 2 juillet 1975.

Législation | Cameroun | 1974

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Crustacés, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Inspection, Taxe/impôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX