Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Développement agricole Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Ce décret porte création de la Caisse de développement de la pêche maritime, qui contribue à l'exécution des programmes d'action en matière de formation et d'encadrement des pêcheurs, à la promotion de la recherche halieutique et, subsidiairement, à l'amélioration des circuits de distribution du poisson de la pêche artisanale. Le décret comprend 27 articles répartis en 3 titres, à savoir: Siège, rôle et attributions de la Caisse (I); Gestion (II); Ressources de la Caisse (III). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 74-12 portant Code des pêches maritimes modifiée par la loi nº 75-4 du 2 juillet 1975. Législation | Cameroun | 1974 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Crustacés, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Inspection, Taxe/impôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX