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Décret nº 677/PR/MEFE relatif à l'agrément spécial de commerce des produits de la chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Commerce intérieur Faune sauvage Produits de la chasse Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

A l'exception des titulaires des permis de chasse et des licences de capture commerciale d'animaux sauvages vivants qui vendent le gibier sur les lieux de la chasse, nul ne peut détenir ou vendre les produits de la chasse s'il n'est titulaire d'un agrément spécial des produits de la chasse. Il est institué 6 types d'agréments, à savoir: l'agrément spécial de vendeur de gibier; l'agrément spécial de restaurateur de viande de gibier, l'agrément spécial d'ivorier, l'agrément spécial de vendeur d'ivoire travaillé, de trophées et de dépouilles d'animaux, l'agrément spécial de taxidermiste.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX