Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 62-374 déterminant les conditions d'exploitation des carrières.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine les conditions d'exploitation des carrières, notamment l'autorisation d'extraction des matériaux de carrière sur le domaine de l'Etat, les déclaration d'ouverture de carrières et les règles techniques d'exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 29-62 portant code minier.

Législation | Congo | 1962

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Concession, Exploration

Source: FAO, FAOLEX