Décret nº 62-374 déterminant les conditions d'exploitation des carrières. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1962 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Autorisation/permis Concession Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret détermine les conditions d'exploitation des carrières, notamment l'autorisation d'extraction des matériaux de carrière sur le domaine de l'Etat, les déclaration d'ouverture de carrières et les règles techniques d'exploitation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 29-62 portant code minier. Législation | Congo | 1962 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Concession, Exploration Source: FAO, FAOLEX