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Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement Forêt publique Forêt privée Agro-foresterie Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte modalités d'application de l'ordonnance nº 60-127 relative au régime des défrichements et des feux de végétation. Il est formé par 21 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les défrichements (I); Etablissement et délivrance des autorisations de défrichement (II); Autorisations de mise à feu pour le renouvellement des pâturages (III); Dispositions diverses (IV) et 2 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Infractions/sanctions, Bois de chauffe, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX