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Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement Infractions/sanctions Bois de chauffe Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation des défrichements et des feux de végétation. Elle est formée par 44 articles repartis en 3 titres, à savoir: Réglementation des défrichements et des feux de végétation (I); Cas particuliers et exeptions, dispositions diverses (II); Répression des infractions (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Feux de forêts, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Forêt publique, Forêt privée, Agro-foresterie, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 76-030 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'Ordonnance modifiée nº 60-127 du 3 octobre 1960.

Législation | Madagascar | 1976

Mot clé: Feux de forêts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX