Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement Infractions/sanctions Bois de chauffe Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance porte réglementation des défrichements et des feux de végétation. Elle est formée par 44 articles repartis en 3 titres, à savoir: Réglementation des défrichements et des feux de végétation (I); Cas particuliers et exeptions, dispositions diverses (II); Répression des infractions (III). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage. Législation | Madagascar | 1961 Mot clé: Feux de forêts, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation. Législation | Madagascar | 1961 Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Forêt publique, Forêt privée, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Institution, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX