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Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement Infractions/sanctions Bois de chauffe Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation des défrichements et des feux de végétation. Elle est formée par 44 articles repartis en 3 titres, à savoir: Réglementation des défrichements et des feux de végétation (I); Cas particuliers et exeptions, dispositions diverses (II); Répression des infractions (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Feux de forêts, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Forêt publique, Forêt privée, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX