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Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol Subvention/incitation Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le présent décret détermine les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres ; les particularités topographiques; et la suppression des règles spécifiques aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.

Législation | France | 2015

Mot clé: Irrigation, Conservation du sol/amélioration du sol, Inondation, Utilisation durable, Remise en état des sols, Planification environnementale, Terrains agricoles, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1975 setting out the frequency and the format of the reporting of irregularities concerning the European Agricultural Guarantee Fund and the European Agricultural Fund for Rural Development, under Regulation (EU) No. 1306/2013 of the European Parliament and of the Council.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Infractions/sanctions, Fonds spécial, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX