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Décret nº 2001-691 modifiant le décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 1er août 2001, p. 12414.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles 1, 2 et 7 du décret portant réglementation du mandat sanitaire, relativement aux habilitations des titulaires du mandat et à leurs obligations en matière de formation continue.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX