Décret nº 2001-691 modifiant le décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 1er août 2001, p. 12414. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les articles 1, 2 et 7 du décret portant réglementation du mandat sanitaire, relativement aux habilitations des titulaires du mandat et à leurs obligations en matière de formation continue. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural. Législation | France | 1990 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX