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Décret nº 2001-1139 fixant les conditions de production des vins de pays.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 282, 5 décembre 2001, p. 19343.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du décret qui définit les conditions de production que doivent satisfaire les vins pour pouvoir bénéficier de la dénomination « vin de pays » suivie du nom du département ou de celui d'une zone spécifique de production. Il s'agit, entre autres, des dispositions fixant les limites relatives à la quantité d'anhydride sulfureux total et à l'acidité volatile.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-848 fixant les conditions de production des vins de pays.

Législation | France | 2000

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX