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Décret nº 193/PR/MEFCR fixant les conditions d'exercice et obligations de la profession de guide de chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les conditions d'exercice et les obligations de la profession de guide de chasse. Il comprend 28 articles répartis en 3 titres, à savoir: De la licence et de la charge de guide de chasse (I); Conditions d'exercice de la fonction et obligations du guide de chasse (II); Dispositions transitoires et finales (III). L'exercice de la fonction de guide de chasse est subordonné à l'obtenton d'une licence moyennant paiement d'une taxe annuelle. L'exploitation d'un domaine de chasse est réservée en exclusivité à tout guide de chasse titulaire d'une charge de guide de chasse délivrée par adjudication.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX