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Décret nº 186/PR/MEFCR relatif aux lieutenants de chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Les lieutenants de chasse sont les collaborateurs extérieurs de l'administration des eaux et des forêts pour toutes les questions se rattachant à la protection de la faune. Ils peuvent contrôler et être chargés officiellement des chasses en vue de la protection des personnes et des biens et doivent addresser un rapport annuel de leurs activités au ministre des eaux et des forêts. Leurs fonctions sont gratuites.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX