Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 1205/PR/MEFPE définissant les zones d'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Zonage Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret définit les zones d'exploitation forestière suivant le régime d'attribution des permis, en application de l'article 22 de la loi nº1/82 d'orientation en matière des eaux et des forêts. Le domaine forestier du Gabon est divisé en 2 zones dont les limites sont fixées à l'article 2 du décret. L'exploitation de la première zone, qui s'étend à l'ouest de ces limites et comprend aussi les portions de territoire formant une bande de 5 Km de large sur les côtés des voies férrées, des routes nationales et des cours d'eau flotables, est réservée aux nationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX