Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : AGRA9702082D
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Eau
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Pêche maritime Cheval Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le code forestier ; le code rural ; le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ; le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ; le décret no 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ; le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; le décret no 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ; et le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret no 97-1007 du 30 octobre 1997.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code Forestier partie législative (nouveau).

Législation | France | 2012 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX

Code Forestier partie réglementaire (nouveau)

Législation | France | 2012 (2018)

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX