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Code Forestier partie réglementaire (nouveau)

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Politique/planification Évaluation/gestion des risques Feux de forêts Certification Développement durable Utilisation durable Zone de montagne Inventaire Relevés/plans Marquage/identificacion Boisement/reboisement Commerce intérieur Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Mesures de protection des forêts Patrimoine culturel
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret recodifie la partie réglementaire du code forestier et complète ainsi la partie législative qui a fait l'objet de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012. Cette recodification intervient pour l'essentiel à droit constant, à l'exception d'ajustements dans l'intitulé des fonctions rendus nécessaires par la réorganisation des services de l'Etat à l'échelon territorial ou de diverses mesures de simplification administrative (raccourcissement de certains délais de réponse aux usagers, diversification des modalités de notification des demandes ou des décisions, etc.). Elle intègre également les dispositions réglementaires du code forestier de Mayotte qui sont conservées à titre de dispositions particulières à ce département d'outre-mer et abroge les autres dispositions de ce code. En effet, la partie réglementaire du code forestier est basée sur le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 susmentionné, son rectificatif, et le décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers. La partie réglementaire du code forestiers’articule autour de 3 livres déclinés en titres, et chapitres. Ce sont notamment, les dispositions communes à tous les bois et forêts (Livre I); les bois et forêts relevant du régime forestier (Livre II); et les bois et forêts des particuliers (Livre III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code Forestier partie législative (nouveau).

Législation | France | 2012 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit.

Législation | France | 2015

Mot clé: Développement agricole, Santé publique, Institution, Responsabilité/indemnisation, Droits de propriété, Régime foncier, Protection des végétaux, Pesticides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Législation | France | 1997

Mot clé: Gouvernance, Collectivité locale, Pêche maritime, Cheval, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX