Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun.

Pays/Territoire: Cameroun
Type du document: Règlement
Date: 2012
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Concession Contrat/accord Autorisation/permis Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique: Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord

Résumé: Le présent décret porte application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun.
Texte intégral: Français
Site web: www.arsel-cm.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.

Législation | Cameroun | 2011

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX