Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n. 2021-792 du 08 décembre 2021 portant réglementation des plan de conservation et de gestion des pêcheries.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche continentale Collectivité locale Infractions/sanctions Questions de procédures Zone de pêche protégée Protection des espèces Périodes Taille Utilisation durable Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret définit les modalités d'élaboration et d'adoption, le contenu et la mise en oeuvre du plan de conservation et de gestion dont les pêcheries doivent faire l'objet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX