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Décret n. 2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Haute mer Pêche maritime Poissons marins Questions de procédures Mer territoriale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe, dans son Chapitre I, les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle. Le même Chapitre fixe aussi le champ d'application du décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX