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Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 36, 12 février 2009, p. 2508.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application des règlements communautaires n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché viticole et n° 555 / 2008 de la Commission du 27 juin 2008, les exploitants de superficies viticoles cultivées pour la production de raisins de cuve, au sens du classement des variétés de vigne établi en France, en application de l'article 24 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, peuvent bénéficier d'une prime à l'arrachage de vignes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 479/2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No. 1493/1999, (EC) No. 1782/2003, (EC) No. 1290/2005, (EC) No. 3/2008 and repealing Regulations (EEC) No. 2392/86 and (EC) No. 1493/1999.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Subvention/incitation, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes.

Législation | France | 2009

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-200.

Législation | France | 2009

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX