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Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 36, 12 février 2009, p. 2512.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes.

Législation | France | 2009

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX