Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 36, 12 février 2009, p. 2512. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes. Législation | France | 2009 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX