Décret n° 2007-983 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 113, 16 mai 2007, p. 9420. Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les eaux de baignade, définies à l'article L. 1332-2 du code de la santé publique, font l'objet d'un recensement, conformément à l'article L. 1332-1 du même code, pour la première fois avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008, et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer pour la saison balnéaire 2009. Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes. Législation | France | 2007 Mot clé: Eau à usage récréatif, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX