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Décret n° 2007-983 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 113, 16 mai 2007, p. 9420.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les eaux de baignade, définies à l'article L. 1332-2 du code de la santé publique, font l'objet d'un recensement, conformément à l'article L. 1332-1 du même code, pour la première fois avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008, et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer pour la saison balnéaire 2009. Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes.

Législation | France | 2007

Mot clé: Eau à usage récréatif, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX