Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 113, 16 mai 2007, p. 9434. Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Aire protégée Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes, avec des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2007-983 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. Législation | France | 2007 Mot clé: Eau à usage récréatif, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX