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Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 113, 16 mai 2007, p. 9434.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Aire protégée Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes, avec des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-983 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.

Législation | France | 2007

Mot clé: Eau à usage récréatif, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX