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Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2007, p. 6149.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Espèces migratoires Infractions/sanctions Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement, pour lesquelles il est prévu une amende de 22 500 Euro en cas de pêche dans une zone ou à une période où leur pêche est interditeou en utilisant tout engin, instrument ou appareil interdit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Législation | France | 2006 (2010)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Fonds spécial, Zones humides, Institution, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX