Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 relatif au transport de bois ronds. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 156, 7 juillet 2006, p. 10215. Sujet Forêts Mot clé Transport/dépôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions décret portant réglementation du transport du bois rond sont applicables jusqu'au 8 juillet 2009. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret n° 2003-416 relatif au transport de bois ronds. Législation | France | 2003 Mot clé: Transport/dépôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX