Décret n° 2003-416 relatif au transport de bois ronds. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 107, 8 mai 2003, p. 8005. Sujet Forêts Mot clé Transport/dépôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte réglementation du transport du bois rond sur route. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2001-602 d'orientation sur la forêt. Législation | France | 2001 (2018) Mot clé: Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 relatif au transport de bois ronds. Législation | France | 2003 Mot clé: Transport/dépôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX