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Décret n° 2005-189 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2005, p. 3498.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de divers articles du décret n° 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, et notamment les normes relatives aux installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW (sauf déchets dangereux ou déchets ménagers)ainsi que le tableau des quotas.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Législation | France | 2004

Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX