Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 15,18 janvier 2004, p. 1414. Sujet Terre et sols Mot clé Zone de montagne Relevés/plans Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. Législation | France | 1985 Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX