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Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 15,18 janvier 2004, p. 1414.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Relevés/plans
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.

Législation | France | 1985

Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX